Vos conditions de ventes

Toute commande passée sur notre site www.la-cartabliere.com comporte, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

essay writing ? La confirmation de commande
? Les prix
? Le paiement
? Zones et délais de livraison
? La livraison
? Le Service Après Vente (retour d’article)
? Garantie
? Contestation
? Confidentialité
? Propriété intellectuelle
? Responsabilité

La commande

1. Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société La cartablière ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. retour d’un article).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de La cwrite my essay online freeartablière® et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Pour les commandes à expédier en France métropolitaine toute commande de plus de 200 €* (*hors frais de transport) aura automatiquement les frais de port offerts.
Pour les commandes supérieures à 200 € à expédier en dehors de la France métropolitaine une baisse significative des frais de port seront également appliquées.

La confirmation de commande

Un mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
La cartablière se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par ex : problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.

Les prix

Nos prix sont indiqués en euros TVA incluse. Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi de votre commande.

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB (Free On Board), au départ du siège social de la swww.ghostwriteronline.euociété La cartablière®. Par conséquent les frais de transport, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers ainsi que les frais d’assurances seront à ajouter au montant de la vente et restent à la charge client.

Pour tous renseignements concernant le calcul de ces charges, veuillez contacter directement par email à sophie@la-cartabliere.fr

Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport.

Le paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Le CLIENT règlera sa commande via PayPal ou carte bleue par paiement sécurisé.

La cartablière® conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. 

Afin que vous puissiez transmettre les données de votre commande en toute sécurité, nous avons choisi la solution de paiement sécurisée Paypal. La saisie de votre numéro de carte bancaire s’effectue directement sur le site sécurisé PayPal. A aucun moment nous ne pouvons en prendre connaissance. Une fois votre commande terminée et enregistrée, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

La preuve de transaction

Au moment de valider votre panier en cliquant sur le bouton confirmer votre commande, il vous sera demandé de cocher la case « j’accepte les termes et conditions de vente » ce qui constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre La cartablière® et le client.

Livraison et délais de livraison

La livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de La cartablière® ne pourra être engagée et cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La société La cartablière se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.
Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraires, le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours. La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’un envoi non assuré.
En cas de rupture de stock d’un article commandé, La cartablière® prend contact avec le client afin de lui proposer un produit équivalent ou procéder à son remboursement.

Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les taxes et frais de douanes du pays respectif sont étudiés TVA incluse au taux en vigueur de 19,6% et resteront à la charge du Client. Pour établir le coût de la livraison, nous contacter directement par email : sophie@la-cartabliere.fr

Au moment de la livraison, vous devez, dans tous les cas, vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison.

Le délai de livraison indiqué sur votre bon de commande (dans votre panier) est le délai moyen requis pour l’envoi de vos articles à destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande. Comptez en moyenne 24h à 48h pour le traitement de votre commande puis 2 jours pour une livraison en France et 5 jours pour une livraison en Europe.

Retour d’un article

Dans le cadre de la vente à distance et conformément à nos Conditions Générales de vente vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours sur vos achats sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai ci-dessus court à compter de la réception des articles commandés par le client.
Toute demande d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être faite par email à sophie@la-cartabliere.fr

Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d’origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l’achat par chèque en euros ou par virement bancaire sur le compte utilisé lors de la prise de commande, soit la constitution d’un avoir au profit du Client, ou encore l’échange avec un autre article de la boutique.

L’échange, l’avoir ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu’après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. La marchandise doit donc être en parfait état, dans son emballage d’origine.

Pour tout retour d’articles soldés dans le délai de rétractation de 7 jours, vous pourrez choisir entre  la constitution d’un avoir valable 2 mois, ou encore l’échange avec un autre article de la boutique.

Responsabilité

La responsabilité de la société La cartablière® , ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. 

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En cas de litige, le client s’adressera à la société La cartablière pour convenir une solution amiable.

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Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande. Toutefois conformément à la loi informatique et liberté, La cartablière ® s’engage à ne pas divulguer vos données d’utilisateur à un tiers et à quelques organisations que ce soient sans votre consentement. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service sophie@la-cartabliere.fr?